En octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses lignes directrices en matière de cookies. Après avoir laissé le temps aux professionnels de s’y conformer, l’heure du premier bilan est venue… En octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a…
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Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre entreprise, au motif que l’idéogramme chinois la composant est similaire au sien. Que va décider le juge ? Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre entreprise, au motif que l’idéogramme chinois la composant…
Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multilingue destinée à toucher un large public. Voilà qui pourrait vous être utile ! Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multilingue destinée à toucher un large…
Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable de prendre son service en raison du choc, un transporteur aérien parvient tout de même à assurer un vol après… 10 heures d’attente ! Un retard qui doit être indemnisé, selon les passagers… Un retard qui n’est…
Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne doit pas simplement être vu comme une obligation… C’est aussi un atout pour développer son chiffre d’affaires, comme l’explique l’organisme France Num. C’est-à-dire ? Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne doit pas…
La cybersécurité d’une entreprise est capitale et souvent sous-estimée. Elle ne doit pas être une préoccupation des seuls services techniques, mais bel et bien de tous les effectifs. Un des exemples les plus explicites sur les responsabilités individuelles : la gestion des mots de passe… La cybersécurité d’une entreprise est…
Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de santé devaient justifier d’un schéma vaccinal complet pour pouvoir continuer à travailler. Cette obligation est désormais levée… Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de santé devaient justifier d’un schéma…
Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de double vitrage de 1re génération en France, c’est-à-dire datant des années 1980 et 1990. S’il existe des aides pour remplacer le simple vitrage, qu’en est-il pour le double vitrage vieillissant ? Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées…
Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant s’étant déversé dans le cours d’eau se trouvant près de ses locaux. Doit-il réparer le préjudice en nature et/ou verser une indemnité ? Réponse… Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant s’étant déversé dans le…
En raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé en 2022. Les frais engagés à cette occasion sont-ils déductibles de votre impôt sur le revenu ? Réponse de l’administration fiscale. En raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé en 2022. Les frais engagés à cette occasion sont-ils…