Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits restaurants par des chaînes de fast-foods. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler la réglementation applicable en matière d’implantation d’établissements de restauration « rapide »… Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits…
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Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe qu’il n’est pas toujours possible d’appliquer… C’est pourquoi le juge est intervenu en octobre 2022 pour demander au Gouvernement de revoir sa copie… dont acte !…
En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Revue de détails… En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé…
Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes à développer et quelques mesures concrètes… Explications. Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes à développer et quelques mesures concrètes… Explications. Comment relancer…
La violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ? Le juge européen vient de répondre à cette question… La violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ? Le juge européen vient de répondre à…
En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers et les régimes de certaines autorisations permettant l’implantation et le fonctionnement de certaines activités. Au 1er juin 2023, de nombreuses activités feront l’objet de nouvelles règles. Quelles sont ces activités ? En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation…
Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées a été mis ! Un nouvel arrêté fixe les modalités d’usage de cette méthode, qui doit être la solution de dernier recours. Il établit également un espace protégé : le parc national des Pyrénées. Explications. Le…
L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les accidents routiers du travail représentent aujourd’hui environ 10 % des accidents du travail. Pour vous aider à prévenir ce type de risque, il met à votre disposition un…
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative française chargée de la protection des données personnelles des particuliers. Avec le comité européen de la protection des données (CEPD) et les autorités des autres États-membres de l’Union européenne, une collaboration est mise en place pour assurer une…
Pour un député, du fait du report de l’âge légal de la retraite, un agriculteur locataire de parcelles agricoles dans le cadre d’un bail rural peut potentiellement être contraint de prendre sa retraite anticipée. Pourquoi ? Parce que son bail peut être résilié avant qu’il atteigne l’âge de départ à…