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Archives journalières: 14 mars 2024
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En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une limitation désormais étendue à d’autres catégories de produits. Lesquelles ? En 2018, les règles relatives à la concurrence et à…
Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il manquait encore quelques détails pour sa parfaite application. Ils sont connus ! Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans…