Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des remblais, creuser des bassins, entretenir des cheneaux, etc. De nouvelles prescriptions générales applicables aux opérations de ce type et aux rejets y afférent viennent de voir le jour. Que faut-il en retenir…
Archives journalières: 12 avril 2024
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Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement et les professionnels de santé. C’est pourquoi certaines professions peuvent bénéficier d’aides à l’installation dans certaines zones… Lesquelles ? Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire…
Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à la retraite ce qui, selon lui, lui permet de bénéficier d’une exonération fiscale sur le gain réalisé à l’occasion de cette vente. Mais encore aurait-il fallu que toutes les conditions soient respectées, comme le lui…
Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %, une société applique ce taux réduit à la vente d’un guide destiné aux camping-caristes. Un guide qui présente manifestement un caractère commercial marqué, estime l’administration qui refuse l’application du taux réduit de TVA. À tort…
Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) font partie des dispositifs existants pour associer les salariés aux résultats de l’entreprise et développer l’actionnariat du personnel. À ce titre, ils constituent un outil de fidélisation qu’il peut être intéressant de connaître. Voici quelques clés de compréhension… Les bons…
Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide financière incitant à la réparation plutôt qu’au remplacement, s’avère être un dispositif à la mise en place trop complexe. En tous les cas peu inclusif envers les artisans-réparateurs. Ce qui amène…
Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations. Les pouvoirs publics ont donc mis en place des aides et des tolérances afin d’accompagner les entreprises ainsi déstabilisées. Revue de détails. Entre les mois de novembre 2023 et de…
L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et permettant un suivi optimal sera disponible depuis votre espace personnel, si votre banque est compatible. Mode opératoire. L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce…
Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Cependant, en l’absence de juste motif de révocation, le dirigeant évincé peut réclamer des dommages-intérêts. Mais qu’en est-il lorsque sa fonction est purement et simplement supprimée ? Réponse du juge. Dans une société…
C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la location d’une maison qui, à la lecture du bail, est exclusivement destinée à l’habitation. Rien à voir avec l’activité de…