Le calendrier prévisionnel de la réforme de la facturation électronique La mise en œuvre de cette réforme aura nécessairement des conséquences importantes pour les entreprises : organisationnelles d’abord, financières ensuite, notamment en vue de l’adaptation nécessaire de leurs outils de facturation. L'article 91 de la loi de finances pour 2024…
Archives journalières: 17 octobre 2024
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Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. Mais qu’en est-il des pâtes de fruit ? Réponse… Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En…
Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications… Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les…
Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre de données dont celles-ci disposent. L’Autorité des marchés financiers (AMF) se joint au mouvement… Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le…
Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le ministère de publier un nouveau questions-réponses sur le sujet. Focus. Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans…