Obligation de facturation électronique, transmission de données, comment fait-on ? Pour émettre, transmettre ou recevoir vos factures électroniques, ainsi que pour transmettre vos données de facturation, de transaction et de paiement, vous allez devoir choisir une plateforme. Et pour cela, vous avez le choix des armes : soit la plateforme…
Archives journalières: 14 novembre 2024
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Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40 000 €, il souhaite être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, normalement applicable. Peut-il encore bénéficier de cette dispense ? Oui Non La bonne réponse est…Non…
Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à la prévention et au traitement des accidents du travail. Focus. Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée…
L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personnes habilitées à exercer cette activité. Cette procédure vient de faire l’objet d’une évolution notable… L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure…