30 novembre 2024
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 août 2024
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| apbct_cookies_test | session | CleanTalk définit ce cookie pour empêcher le spam sur les commentaires et les formulaires et agir comme une solution anti-spam complète et un pare-feu pour le site. |
| apbct_headless | session | Cleantalk a défini ce cookie pour détecter le spam et améliorer la sécurité du site Web. |
| apbct_page_hits | session | CleanTalk définit ce cookie pour empêcher le spam sur les commentaires et les formulaires et agir comme une solution anti-spam complète et un pare-feu pour le site. |
| apbct_prev_referer | session | Cookie fonctionnel placé par CleanTalk Spam Protect pour stocker les identifiants de référence et empêcher l'envoi de spam non autorisé depuis le site Web. |
| apbct_site_landing_ts | session | CleanTalk définit ce cookie pour empêcher le spam sur les commentaires et les formulaires et agir comme une solution anti-spam complète et un pare-feu pour le site. |
| apbct_site_referer | 3 days | CleanTalk Spam Protect définit ce cookie pour empêcher le spam et pour stocker l'adresse de la page de référence qui a conduit l'utilisateur vers le site Web. |
| apbct_timestamp | session | CleanTalk définit ce cookie pour empêcher le spam sur les commentaires et les formulaires et agir comme une solution anti-spam complète et un pare-feu pour le site. |
| apbct_urls | 3 days | CleanTalk Spam Protect définit ce cookie pour empêcher le spam sur nos commentaires et formulaires et agit comme une solution anti-spam complète et un pare-feu pour ce site. |
| cookielawinfo-checkbox-advertisement | 1 year | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie enregistre le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie « Publicité ». |
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie « Analytics ». |
| cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | Le cookie est défini par le consentement aux cookies du RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie « Fonctionnel ». |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Nécessaire ». |
| cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Autre". |
| cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie « Performance ». |
| CookieLawInfoConsent | 1 year | CookieYes définit ce cookie pour enregistrer l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante et le statut du CCPA. Cela fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| ct_has_scrolled | session | CleanTalk définit ce cookie pour stocker les variables dynamiques du navigateur. |
| ct_pointer_data | session | CleanTalk définit ce cookie pour empêcher le spam sur les commentaires/formulaires du site et pour agir comme une solution anti-spam complète et un pare-feu pour le site. |
| ct_timezone | session | CleanTalk–Utilisé pour empêcher le spam sur nos commentaires et formulaires et agit comme une solution anti-spam complète et un pare-feu pour ce site. |
| viewed_cookie_policy | 11 months | Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| ct_checked_emails | session | Clean Talk définit ce cookie pour éviter le spam sur les commentaires ou les formulaires du site. |
| ct_checkjs | session | Clean Talk définit ce cookie pour éviter le spam sur les commentaires ou les formulaires du site. |
| ct_fkp_timestamp | session | Clean Talk définit ce cookie pour éviter le spam sur les commentaires ou les formulaires du site. |
| ct_ps_timestamp | session | Clean Talk définit ce cookie pour éviter le spam sur les commentaires ou les formulaires du site. |
| ct_sfw_pass_key | 1 month | Clean Talk définit ce cookie pour éviter le spam sur les commentaires ou les formulaires du site. |