Le bail commercial est un contrat capital pour les entreprises qui souhaitent exploiter un fonds de commerce, industriel ou artisanal. En France, ce type de bail est encadré par une réglementation spécifique qui vise à protéger les droits des locataires tout en définissant clairement les obligations des bailleurs. Cet article explore…
Actualités de Mozaik
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Optimiser l'utilisation d'une Société Civile Immobilière (SCI) La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique prisée pour la gestion et la transmission de patrimoine immobilier. Elle offre une flexibilité et une protection juridique qui peuvent être particulièrement avantageuses pour les familles et les investisseurs. Voici quelques stratégies pour maximiser…
Les avantages du mécénat pour les entreprises Le mécénat d’entreprise permet de soutenir des projets d’intérêt général sans attendre de contrepartie directe. Cette démarche offre de nombreux bénéfices, tant sur le plan fiscal que pour l’image de marque. Voici un résumé des principaux atouts et les conditions en vigueur. Qu’est-ce…
Les objectifs de la facturation électronique Renforcer la compétivité des entreprises Simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA Simplifier les contrôles fiscaux Améliorer le pilotage de la politique économique
Quelle est la valeur de votre entreprise ? Évaluer la valeur d'une entreprise est une démarche complexe qui nécessite une analyse approfondie de nombreux aspects, qu’ils soient financiers, humains ou liés au marché. Voici une approche simplifiée pour vous aider à mieux comprendre les principales méthodes d’évaluation et les facteurs…
Vous l’aurez compris, face à cette réforme, un seul mot d’ordre : la préparation ! Réforme de la facturation électronique, première étape Faites-vous accompagner par votre expert-comptable. Il connait votre entreprise, sa comptabilité et vos habitudes de facturation. Il est donc le plus à même de vous expliquer les effets…
Déduire des impayés : créance douteuse ou irrécouvrable ? Lorsqu'une entreprise fait face à des impayés de la part de ses clients, elle peut envisager de les déduire de ses résultats fiscaux en les classant comme créances douteuses ou irrécouvrables. Ces distinctions ont des implications importantes en matière de comptabilité…
En cas de non-respect de ces nouvelles obligations, sachez que vous vous exposez à des sanctions (amendes). Le risque d'amende encouru en cas de non respect de l'obligation de facturation électronique Ainsi, si vous ne respectez pas votre obligation d’émission d’une facture électronique, l’amende est de 15 € par facture…
Les mentions obligatoires sur les factures En France, les factures doivent comporter des mentions obligatoires pour être valides juridiquement et fiscalement. Ces mentions permettent d'assurer la transparence des transactions et de garantir les droits des parties. Voici les mentions obligatoires à inclure sur une facture. Les informations obligatoires concernant l'entreprise…
Le contrôle Urssaf est une procédure qui vise à vérifier la conformité des déclarations et des paiements de cotisations sociales effectués par les employeurs et les travailleurs indépendants. Ce contrôle peut porter sur plusieurs aspects de la gestion sociale d'une entreprise. Et il concerne toutes les cotisations de Sécurité sociale.…