Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour appréhender au mieux les règles relatives à leur activité. Néanmoins, une évolution est venue simplifier la situation pour les artisans…
Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour appréhender au mieux les règles relatives à leur activité. Néanmoins, une évolution est venue simplifier la situation pour les artisans…
Code de l’artisanat : rien de neuf, mais une simplification !
Le 1er juillet 2023, un nouveau code de l’artisanat a été mis en place. Pourtant, il n’apporte aucune nouveauté en termes de droit. Mais alors à quoi sert-il ?
Les règles relatives au statut des artisans étaient réparties dans plusieurs sources, dont un code de l’artisanat mis en place en 1952 et plusieurs textes venus ajouter de nouvelles règles au fil des années.
Cette situation rendait complexe la compréhension des règles relatives à l’artisanat.
Aujourd’hui, il est donc possible d’appréhender cette règlementation en se référant à ce code.
Pour mieux comprendre cette évolution, la Direction générale des entreprises (DGE) propose une FAQ (foire aux questions) pour répondre à plusieurs questions relatives au contenu du nouveau code, son organisation et le devenir des anciens textes.
Et pour garantir que la transition se fasse le plus facilement possible, deux tableaux de concordance sont également publiés, permettant de faire le lien entre les anciens et les nouveaux textes. L’un couvre la partie législative du code et le second la partie réglementaire.
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