Retenue à la source pour les non-résidents – octobre 2024
octobre 15
15 octobre 2024
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2024
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :
- aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024
- aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2024
https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-19