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Aujourd'hui

Franchise en base TVA – décembre 2024

31 décembre 2024 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-21

Dépôt des comptes sociaux – décembre 2024

31 décembre 2024 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024 https://www.weblex.fr/agenda/depot-des-comptes-sociaux-22

TVA – décembre 2024

31 décembre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation…

Impôt sur les sociétés – décembre 2024

31 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI) https://www.weblex.fr/agenda/impot-sur-les-societes-50

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – février 2025

15 février 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2025 versés en février 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2025 versés en février 2025Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de janvier 2025 versés en février 2025 (cotisations de sécurité sociale,…

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus) – février 2025

15 février 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2025Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG,…

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – février 2025

15 février 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2025Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL,…

Impôt sur les sociétés – février 2025

15 février 2025 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 octobre 2024Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés…

Retenue à la source pour les non-résidents – février 2025

15 février 2025 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en janvier 2025 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-12

Taxe sur les salaires – février 2025

15 février 2025 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2025 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-14