31 décembre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation…
05 janvier 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-24
05 janvier 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2024Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…
13 janvier 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de décembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-20
15 janvier 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en janvier 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2025Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de décembre 2024 versés en janvier 2025 (cotisations de sécurité sociale,…
15 janvier 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2024Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)Pour les…
15 janvier 2025 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2024 (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours du 4e trimestre 2024 (pour les redevables trimestriels)Date limite de paiement de la taxe sur les…
15 janvier 2025 Au titre de l’année 2025, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2024 des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d’impôt suivants : crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile crédit d’impôt lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans) crédit d’impôt cotisations…
15 janvier 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-12
15 janvier 2025 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2025 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-12
15 janvier 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2024Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL,…
15 janvier 2025 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2024Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés…