Cotisations AGIRC-ARRCO – décembre 2024
25 décembre 2024 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-22
Chargement de la vue.
Agent immobilier
TVA – décembre 2024
31 décembre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Impôt sur les sociétés – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Franchise en base TVA – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-21
Dépôt des comptes sociaux – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – avril 2025
15 avril 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en avril 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – avril 2025
15 avril 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-15
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – avril 2025
15 avril 2025 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-15
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – avril 2025
15 avril 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2025Date limite de paiement…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – avril 2025
15 avril 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2024Pour les employeurs payant…
Taxe sur les salaires – avril 2025
15 avril 2025 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2025 (pour les…
TVA – avril 2025
16 avril 2025 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…