Impôt sur les sociétés – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…
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Franchise en base TVA – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-21
Dépôt des comptes sociaux – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
TVA – décembre 2024
31 décembre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Travailleurs indépendants – janvier 2025
05 janvier 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-24
Cotisations sociales + PAS pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – janvier 2025
05 janvier 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…
TVA intracommunautaire – janvier 2025
13 janvier 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de décembre…
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – janvier 2025
15 janvier 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en janvier 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – janvier 2025
15 janvier 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2024Date limite de paiement…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – janvier 2025
15 janvier 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2024Pour les employeurs payant…
Taxe sur les salaires – janvier 2025
15 janvier 2025 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2024 (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement de la taxe…
Acompte de réductions/crédits d’impôts – janvier 2025
15 janvier 2025 Au titre de l’année 2025, versement d’un acompte de 60 % pour les personnes ayant déclaré en 2024 des dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d’impôt suivants :…