Cotisations AGIRC-ARRCO – décembre 2024
25 décembre 2024 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-22
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Dépôt des comptes sociaux – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
TVA – décembre 2024
31 décembre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Impôt sur les sociétés – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Franchise en base TVA – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-21
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – juin 2025
15 juin 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025 versés en juin 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai…
Taxe sur les salaires – juin 2025
15 juin 2025 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2025 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-18
Cotisation foncière des entreprises – juin 2025
15 juin 2025 Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-4
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – juin 2025
15 juin 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-17
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – juin 2025
15 juin 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025Pour les redevables mensuels,…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – juin 2025
15 juin 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025Pour les employeurs payant…
TVA – juin 2025
16 juin 2025 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…