Cotisations AGIRC-ARRCO – décembre 2024
25 décembre 2024 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-22
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Dépôt des comptes sociaux – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
TVA – décembre 2024
31 décembre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Impôt sur les sociétés – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Franchise en base TVA – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-21
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – février 2025
15 février 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2025Pour les employeurs payant…
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – février 2025
15 février 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2025 versés en février 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus) – février 2025
15 février 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2025Pour les redevables mensuels,…
Taxe sur les salaires – février 2025
15 février 2025 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2025 (pour les…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – février 2025
15 février 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuelDate limite du…
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – février 2025
15 février 2025 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 28 février 2025 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-13
Impôt sur les sociétés – février 2025
15 février 2025 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 octobre 2024Date limite…