Franchise en base TVA – avril 2025
30 avril 2025 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-13
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Impôt sur les sociétés – mai 2025
03 mai 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – mai 2025
03 mai 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2024Date limite de paiement du solde de cotisation…
Cotisation foncière des entreprises – mai 2025
03 mai 2025 Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-3
TVA – mai 2025
03 mai 2025 Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31…
Travailleurs indépendants – mai 2025
05 mai 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite de…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – mai 2025
05 mai 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2025 versés en avril 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en avril…
TVA – mai 2025
14 mai 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’avril 2025…
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – mai 2025
15 mai 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2025 versés en mai 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2025 versés…
Contribution sociale de solidarité – mai 2025
15 mai 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2023 un chiffre d’affaires hors…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – mai 2025
15 mai 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2025Pour les redevables mensuels, date limite…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – mai 2025
15 mai 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2025Pour les employeurs payant mensuellement les…