Dépôt des comptes sociaux – juin 2025
30 juin 2025 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
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Agent immobilier
TVA – juin 2025
30 juin 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Franchise en base TVA – juin 2025
30 juin 2025 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-15
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – juillet 2025
05 juillet 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025 versés en juin 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…
TVA intracommunautaire – juillet 2025
11 juillet 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juin…
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – juillet 2025
15 juillet 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025 versés en juillet 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – juillet 2025
15 juillet 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2025Date limite de paiement…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – juillet 2025
15 juillet 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2025Pour les employeurs payant…
Taxe sur les salaires – juillet 2025
15 juillet 2025 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juin 2025 (pour les…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – juillet 2025
15 juillet 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-18
Impôt sur les sociétés – juillet 2025
15 juillet 2025 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 mars 2025Date limite…
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – juillet 2025
15 juillet 2025 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2025 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-18