TVA – juin 2025
24 juin 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
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Agent immobilier
Cotisations AGIRC-ARRCO – juin 2025
25 juin 2025 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-16
Dépôt des comptes sociaux – juin 2025
30 juin 2025 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
TVA – juin 2025
30 juin 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Impôt sur les sociétés – juin 2025
30 juin 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Franchise en base TVA – juin 2025
30 juin 2025 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-15
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – juillet 2025
05 juillet 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025 versés en juin 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…
TVA intracommunautaire – juillet 2025
11 juillet 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juin…
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – juillet 2025
15 juillet 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025 versés en juillet 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – juillet 2025
15 juillet 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2025Date limite de paiement…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – juillet 2025
15 juillet 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2025Pour les employeurs payant…
Taxe sur les salaires – juillet 2025
15 juillet 2025 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juin 2025 (pour les…