TVA – octobre 2025
31 octobre 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
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Travailleurs indépendants – novembre 2025
05 novembre 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite du…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – novembre 2025
05 novembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre…
TVA intracommunautaire – novembre 2025
14 novembre 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2025…
TVA – novembre 2025
15 novembre 2025 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – novembre 2025
15 novembre 2025 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2025 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-22
Taxe sur les salaires – novembre 2025
15 novembre 2025 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2025 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-23
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – novembre 2025
15 novembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en novembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2025 versés…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – novembre 2025
15 novembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2025Pour les employeurs payant mensuellement les…
Retenue à la source pour les non-résidents – novembre 2025
15 novembre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2025…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – novembre 2025
15 novembre 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuelDate limite du…
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – novembre 2025
15 novembre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…