Taxe sur les salaires – novembre 2025
15 novembre 2025 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2025 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-23
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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – novembre 2025
15 novembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en novembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2025 versés…
Impôt sur les sociétés – novembre 2025
15 novembre 2025 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2025Date limite…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – novembre 2025
15 novembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2025Pour les employeurs payant mensuellement les…
Retenue à la source pour les non-résidents – novembre 2025
15 novembre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2025…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – novembre 2025
15 novembre 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuelDate limite du…
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – novembre 2025
15 novembre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – novembre 2025
15 novembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2025Date limite de paiement des cotisations…
TVA – novembre 2025
16 novembre 2025 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…
TVA – novembre 2025
17 novembre 2025 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – novembre 2025
19 novembre 2025 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la…
TVA – novembre 2025
19 novembre 2025 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration…