TVA – janvier 2025
24 janvier 2025 Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre…
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TVA – janvier 2025
24 janvier 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
Cotisations AGIRC-ARRCO – janvier 2025
25 janvier 2025 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables trimestriels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-11
Dépôt des comptes sociaux – janvier 2025
31 janvier 2025 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
Taxe sur les salaires – janvier 2025
31 janvier 2025 Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2024 https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-13
Déclaration annuelle des données sociales – janvier 2025
31 janvier 2025 Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2024 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN…
TVA – janvier 2025
31 janvier 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Impôt sur les sociétés – janvier 2025
31 janvier 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Travailleurs indépendants – février 2025
05 février 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite de…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – février 2025
05 février 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2025 versés en janvier 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…
TVA intracommunautaire – février 2025
12 février 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier…
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – février 2025
15 février 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2025 versés en février 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier…