Impôt sur les sociétés – décembre 2025

31 décembre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire…

TVA – décembre 2025

31 décembre 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…

Franchise en base TVA – décembre 2025

31 décembre 2025 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-21