TVA intracommunautaire – février 2025
12 février 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier…
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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – février 2025
15 février 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2025 versés en février 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus) – février 2025
15 février 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2025Pour les redevables mensuels,…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – février 2025
15 février 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2025Pour les employeurs payant…
Taxe sur les salaires – février 2025
15 février 2025 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2025 (pour les…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – février 2025
15 février 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuelDate limite du…
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – février 2025
15 février 2025 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 28 février 2025 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-13
Impôt sur les sociétés – février 2025
15 février 2025 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 octobre 2024Date limite…
Retenue à la source pour les non-résidents – février 2025
15 février 2025 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en janvier 2025…
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – février 2025
15 février 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
TVA – février 2025
15 février 2025 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – février 2025
16 février 2025 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…