Taxe sur les salaires – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2024 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-24
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Agent immobilier
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-24
Impôt sur les sociétés – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2024Date limite…
Cotisation foncière des entreprises – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-6
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – décembre 2024
15 décembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024Pour les employeurs payant…
Retenue à la source pour les non-résidents – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2024…
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
TVA – décembre 2024
15 décembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date…
TVA – décembre 2024
15 décembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – décembre 2024
16 décembre 2024 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié,…
TVA – décembre 2024
16 décembre 2024 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…
TVA – décembre 2024
17 décembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…