TVA intracommunautaire – avril 2025
12 avril 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars…
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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – avril 2025
15 avril 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en avril 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – avril 2025
15 avril 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2025Date limite de paiement…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – avril 2025
15 avril 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2024Pour les employeurs payant…
Taxe sur les salaires – avril 2025
15 avril 2025 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2025 (pour les…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – avril 2025
15 avril 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-15
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – avril 2025
15 avril 2025 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-15
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – avril 2025
15 avril 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
Retenue à la source pour les non-résidents – avril 2025
15 avril 2025 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mars 2025…
TVA – avril 2025
16 avril 2025 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…
TVA – avril 2025
17 avril 2025 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – avril 2025
19 avril 2025 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la…