TVA intracommunautaire – décembre 2024

12 décembre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-19

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – décembre 2024

15 décembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en décembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024versés en décembre 2024Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2024 versés en décembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – décembre 2024

15 décembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)Pour les entreprises de…

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – décembre 2024

15 décembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL,…

Taxe sur les salaires – décembre 2024

15 décembre 2024 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2024 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-24

Impôt sur les sociétés – décembre 2024

15 décembre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2024Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés…

Retenue à la source pour les non-résidents – décembre 2024

15 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-21

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – décembre 2024

15 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de novembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-23

Travailleurs indépendants – décembre 2024

20 décembre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-47