Impôt sur les sociétés – septembre 2024
30 septembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…
30 septembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…
30 septembre 2024 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 28 février 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
30 septembre 2024 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-18
05 octobre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en septembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…
05 octobre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-41
11 octobre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre…
15 octobre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2024Date…
15 octobre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2024Date limite de paiement…
15 octobre 2024 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2024 (pour les…
15 octobre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en octobre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre…
15 octobre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
15 octobre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 juin 2024Date limite…