Association

31 octobre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…

31 octobre 2024 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-19

31 octobre 2024 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…

05 novembre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite du…

14 novembre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2024…

15 novembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2024…

15 novembre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2024Date limite…

15 novembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…