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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – novembre 2024

05 novembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024 versés en octobre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre 2024Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’octobre 2024 versés en octobre 2024(cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…

Travailleurs indépendants – novembre 2024

05 novembre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite du prélèvement des cotisations provisionnelles du 4ème trimestre 2024, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-43

Soldes – novembre 2024

08 novembre 2024 Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-52

TVA intracommunautaire – novembre 2024

14 novembre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-18

Retenue à la source pour les non-résidents – novembre 2024

15 novembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-20

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – novembre 2024

15 novembre 2024 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuelDate limite du prélèvement du 4e acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel…

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – novembre 2024

15 novembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2024Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)Pour les entreprises de moins de 50…

TVA – novembre 2024

15 novembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…

Impôt sur les sociétés – novembre 2024

15 novembre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2024Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés…

Taxe sur les salaires – novembre 2024

15 novembre 2024 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2024(pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-23

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – novembre 2024

15 novembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024 versés en novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2024 versés en novembre 2024Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2024 versés en novembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…