Impôt sur les sociétés – novembre 2024
15 novembre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2024Date limite…
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Commerçant
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – novembre 2024
15 novembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2024Pour les employeurs payant mensuellement les…
TVA – novembre 2024
16 novembre 2024 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…
TVA – novembre 2024
17 novembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – novembre 2024
19 novembre 2024 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la…
TVA – novembre 2024
19 novembre 2024 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration…
TVA – novembre 2024
20 novembre 2024 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la…
Travailleurs indépendants – novembre 2024
20 novembre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-44
TVA – novembre 2024
21 novembre 2024 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées…
TVA – novembre 2024
21 novembre 2024 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…
TVA – novembre 2024
23 novembre 2024 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – novembre 2024
24 novembre 2024 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…