Travailleurs indépendants – décembre 2024

05 décembre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-46

TVA intracommunautaire – décembre 2024

12 décembre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-19

Impôt sur les sociétés – décembre 2024

15 décembre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2024Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés…

TVA – décembre 2024

15 décembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel https://www.weblex.fr/agenda/tva-314

TVA – décembre 2024

15 décembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2024, pour les redevables de la TVA selon une…

Retenue à la source pour les non-résidents – décembre 2024

15 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-21

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – décembre 2024

15 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de novembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-23

TVA – décembre 2024

16 décembre 2024 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel https://www.weblex.fr/agenda/tva-316