TVA – novembre 2024
21 novembre 2024 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées…
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TVA – novembre 2024
21 novembre 2024 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…
TVA – novembre 2024
23 novembre 2024 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – novembre 2024
24 novembre 2024 Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre…
TVA – novembre 2024
24 novembre 2024 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
Cotisations AGIRC-ARRCO – novembre 2024
25 novembre 2024 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-21
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – novembre 2024
30 novembre 2024 Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2025 à formuler auprès de la société…
Dépôt des comptes sociaux – novembre 2024
30 novembre 2024 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
Travailleurs indépendants – novembre 2024
30 novembre 2024 Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-45
Cotisation foncière des entreprises – novembre 2024
30 novembre 2024 Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2024 https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-5
TVA – novembre 2024
30 novembre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Impôt sur les sociétés – novembre 2024
30 novembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…