30 septembre 2024 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-18
30 septembre 2024 Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la source, pour une application dès le 1er…
05 octobre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-41
11 octobre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre…
15 octobre 2024 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-22
15 octobre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2024Date…
15 octobre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
15 octobre 2024 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-21
15 octobre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
15 octobre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 juin 2024Date limite…
16 octobre 2024 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…
17 octobre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…