TVA – décembre 2024
21 décembre 2024 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, relevant du régime…
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TVA – décembre 2024
23 décembre 2024 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date…
TVA – décembre 2024
23 décembre 2024 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – décembre 2024
24 décembre 2024 Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre…
TVA – décembre 2024
24 décembre 2024 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, relevant du régime simplifié, date…
TVA – décembre 2024
24 décembre 2024 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – décembre 2024
24 décembre 2024 Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel https://www.weblex.fr/agenda/tva-334
Dépôt des comptes sociaux – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
TVA – décembre 2024
31 décembre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Impôt sur les sociétés – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Franchise en base TVA – décembre 2024
31 décembre 2024 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-21