Soldes – octobre 2024
03 octobre 2024 Début des soldes d’été en Martinique (972) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-47
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Distributeur / Grossiste
Soldes – octobre 2024
04 octobre 2024 Fin des soldes d’été à La Réunion (974) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-48
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – octobre 2024
05 octobre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en septembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2024Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2024 versés en septembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…
Travailleurs indépendants – octobre 2024
05 octobre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-41
TVA intracommunautaire – octobre 2024
11 octobre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-17
Soldes – octobre 2024
12 octobre 2024 Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-49
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-22
Retenue à la source pour les non-résidents – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2024Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable : aux salaires et pensions versés à des non-résidents…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – octobre 2024
15 octobre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2024Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)Pour les entreprises de…
TVA – octobre 2024
15 octobre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024, pour les redevables de la TVA selon une…
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-21
Taxe sur les salaires – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2024 (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours…