23 février 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2025, pour les redevables de la TVA selon une…
24 février 2025 Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables…
24 février 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2025, pour les redevables de la TVA selon une…
25 février 2025 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-12
28 février 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI) https://www.weblex.fr/agenda/impot-sur-les-societes-28
28 février 2025 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er février 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-11
28 février 2025 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 https://www.weblex.fr/agenda/depot-des-comptes-sociaux-12
28 février 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation…
01 mars 2025 Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle https://www.weblex.fr/agenda/index-de-l-egalite-professionnelle-0
05 mars 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-28
05 mars 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de février 2025 versés en février 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en février 2025Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de février 2025 versés en février 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…
12 mars 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de février 2025 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-11