TVA – juillet 2025
24 juillet 2025 Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel https://www.weblex.fr/agenda/tva-262
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TVA – juillet 2025
24 juillet 2025 Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables…
TVA – juillet 2025
24 juillet 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel https://www.weblex.fr/agenda/tva-260
TVA – juillet 2025
24 juillet 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2025, pour les redevables de la TVA selon une…
Cotisations AGIRC-ARRCO – juillet 2025
25 juillet 2025 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-17
Dépôt des comptes sociaux – juillet 2025
31 juillet 2025 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/depot-des-comptes-sociaux-17
TVA – juillet 2025
31 juillet 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation…
Impôt sur les sociétés – juillet 2025
31 juillet 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI) https://www.weblex.fr/agenda/impot-sur-les-societes-40
Franchise en base TVA – juillet 2025
31 juillet 2025 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-16
Travailleurs indépendants – août 2025
05 août 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 3ème trimestre 2025(maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – août 2025
05 août 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2025 versés en juillet 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2025Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2025 versés en juillet 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…
TVA intracommunautaire – août 2025
12 août 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juillet 2025 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-15