Travailleurs indépendants – novembre 2025

05 novembre 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite du prélèvement des cotisations provisionnelles du 4ème trimestre 2025, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-43

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – novembre 2025

05 novembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre 2025Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’octobre 2025 versés en octobre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement…

TVA intracommunautaire – novembre 2025

14 novembre 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2025 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-18

Taxe sur les salaires – novembre 2025

15 novembre 2025 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2025 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-23

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – novembre 2025

15 novembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en novembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2025 versés en novembre 2025Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2024 versés en novembre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

TVA – novembre 2025

15 novembre 2025 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – novembre 2025

15 novembre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois d’octobre 2025 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-21

Impôt sur les sociétés – novembre 2025

15 novembre 2025 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2025Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés…

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – novembre 2025

15 novembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2025Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG,…

Retenue à la source pour les non-résidents – novembre 2025

15 novembre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2025 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-20

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – novembre 2025

15 novembre 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuelDate limite du prélèvement du 4e acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel…