Taxe sur les salaires – octobre 2025
15 octobre 2025 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2025 (pour les…
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Professionnels du droit et du chiffre
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – octobre 2025
15 octobre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2025 versés en octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre…
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – octobre 2025
15 octobre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
Retenue à la source pour les non-résidents – octobre 2025
15 octobre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2025Date…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – octobre 2025
15 octobre 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-22
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – octobre 2025
15 octobre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2025Date limite de paiement…
TVA – octobre 2025
16 octobre 2025 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…
TVA – octobre 2025
17 octobre 2025 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – octobre 2025
19 octobre 2025 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration…
TVA – octobre 2025
19 octobre 2025 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la…
Travailleurs indépendants – octobre 2025
20 octobre 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-42
TVA – octobre 2025
20 octobre 2025 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la…