Cotisations AGIRC-ARRCO – mars 2025
25 mars 2025 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-13
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Professionnels du droit et du chiffre
Dépôt des comptes sociaux – mars 2025
31 mars 2025 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
Franchise en base TVA – mars 2025
31 mars 2025 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mars 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-12
Travailleurs indépendants – avril 2025
05 avril 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-30
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – avril 2025
05 avril 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en mars 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…
TVA intracommunautaire – avril 2025
12 avril 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars…
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – avril 2025
15 avril 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en avril 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – avril 2025
15 avril 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2025Date limite de paiement…
Taxe sur les salaires – avril 2025
15 avril 2025 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2025 (pour les…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – avril 2025
15 avril 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-15
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – avril 2025
15 avril 2025 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-15
Retenue à la source pour les non-résidents – avril 2025
15 avril 2025 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mars 2025…