Impôt sur les sociétés – mars 2025
15 mars 2025 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 novembre 2024Date limite…
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Impôt sur les sociétés – mars 2025
15 mars 2025 Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles https://www.weblex.fr/agenda/impot-sur-les-societes-29
Retenue à la source pour les non-résidents – mars 2025
15 mars 2025 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en février 2025…
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – mars 2025
15 mars 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) – mars 2025
15 mars 2025 Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les structures redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice…
TVA – mars 2025
15 mars 2025 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – mars 2025
15 mars 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de février 2025 versés en mars 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – mars 2025
15 mars 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de février 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2025Pour les redevables mensuels,…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus) – mars 2025
15 mars 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de février 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2025Pour les redevables mensuels,…
TVA – mars 2025
16 mars 2025 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…
TVA – mars 2025
17 mars 2025 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – mars 2025
19 mars 2025 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la…