TVA – juillet 2025

31 juillet 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…

Impôt sur les sociétés – juillet 2025

31 juillet 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire…

Travailleurs indépendants – août 2025

05 août 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite de…

TVA intracommunautaire – août 2025

12 août 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juillet…

TVA – août 2025

15 août 2025 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…

Taxe sur les salaires – août 2025

15 août 2025 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2025 (pour les…