05 décembre 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-46
12 décembre 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre…
15 décembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2025Date limite de paiement…
15 décembre 2025 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
15 décembre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2025…
15 décembre 2025 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-24
15 décembre 2025 Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice…
15 décembre 2025 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date…
15 décembre 2025 Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-6
15 décembre 2025 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2025 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-24
15 décembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025 versés en décembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre…
15 décembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2025Pour les employeurs payant…