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Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

décembre 2024

TVA intracommunautaire – décembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) – décembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – décembre 2024

Taxe sur les salaires – décembre 2024

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – décembre 2024

Impôt sur les sociétés – décembre 2024

Cotisation foncière des entreprises – décembre 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – décembre 2024

Retenue à la source pour les non-résidents – décembre 2024

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – décembre 2024

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