TVA intracommunautaire – décembre 2024
12 décembre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre…
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Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice…
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-23
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – décembre 2024
15 décembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en décembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – décembre 2024
15 décembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024Date limite de paiement…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – décembre 2024
15 décembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024Pour les employeurs payant…
Taxe sur les salaires – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2024 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-24
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-24
Impôt sur les sociétés – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2024Date limite…
Cotisation foncière des entreprises – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-6
TVA – décembre 2024
15 décembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
Retenue à la source pour les non-résidents – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2024…