Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – novembre 2024
30 novembre 2024 Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2025 à formuler auprès de la société…
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Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
TVA – novembre 2024
30 novembre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Travailleurs indépendants – novembre 2024
30 novembre 2024 Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-45
Impôt sur les sociétés – novembre 2024
30 novembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – décembre 2024
05 décembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…
Travailleurs indépendants – décembre 2024
05 décembre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-46
TVA intracommunautaire – décembre 2024
12 décembre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre…
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
Impôt sur les sociétés – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2024Date limite…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – décembre 2024
15 décembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024Pour les employeurs payant…
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – décembre 2024
15 décembre 2024 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-23
TVA – décembre 2024
15 décembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…