Cotisation foncière des entreprises – novembre 2024

30 novembre 2024 Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2024 https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-5

Dépôt des comptes sociaux – novembre 2024

30 novembre 2024 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…

Impôt sur les sociétés – novembre 2024

30 novembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…

TVA – novembre 2024

30 novembre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…

Travailleurs indépendants – décembre 2024

05 décembre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-46

TVA intracommunautaire – décembre 2024

12 décembre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre…

Impôt sur les sociétés – décembre 2024

15 décembre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2024Date limite…