15 novembre 2024 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-22
15 novembre 2024 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2024(pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-23
15 novembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2024Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG,…
15 novembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2024Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)Pour les entreprises de moins de 50…
15 novembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024 versés en novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2024 versés en novembre 2024Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2024 versés en novembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
15 novembre 2024 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuelDate limite du prélèvement du 4e acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel…
16 novembre 2024 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2024, pour les redevables de la TVA selon une…
17 novembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…
19 novembre 2024 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2024, pour les redevables de la TVA selon une…
19 novembre 2024 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2024, pour les redevables de la TVA selon…
20 novembre 2024 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2024, pour les redevables de la TVA selon…
20 novembre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-44