TVA – juin 2025
20 juin 2025 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la…
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TVA – juin 2025
21 juin 2025 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées…
TVA – juin 2025
21 juin 2025 Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…
TVA – juin 2025
23 juin 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – juin 2025
24 juin 2025 Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre…
TVA – juin 2025
24 juin 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
Cotisations AGIRC-ARRCO – juin 2025
25 juin 2025 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-16
Soldes – juin 2025
26 juin 2025 Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-39
TVA – juin 2025
30 juin 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Impôt sur les sociétés – juin 2025
30 juin 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Dépôt des comptes sociaux – juin 2025
30 juin 2025 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
Franchise en base TVA – juin 2025
30 juin 2025 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-15