TVA – juillet 2025
24 juillet 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, relevant du régime simplifié, date…
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TVA – juillet 2025
24 juillet 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
Cotisations AGIRC-ARRCO – juillet 2025
25 juillet 2025 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)…
TVA – juillet 2025
31 juillet 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Impôt sur les sociétés – juillet 2025
31 juillet 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Franchise en base TVA – juillet 2025
31 juillet 2025 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-16
Dépôt des comptes sociaux – juillet 2025
31 juillet 2025 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
Travailleurs indépendants – août 2025
05 août 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite de…
Soldes – août 2025
05 août 2025 Fin des soldes d’été en Corse (2A et 2B) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-43
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – août 2025
05 août 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2025 versés en juillet 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…
TVA intracommunautaire – août 2025
12 août 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juillet…
Soldes – août 2025
13 août 2025 Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-44